CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. La transmission d’une commande implique que notre client a prix connaissance et accepte nos conditions de vente.
  2. Toute commande inférieure à 75 € HTVA ne sera pas prise en considération.
  3. Nos offres sont toujours sans engagement et sous réserve de vente ou dans les limites de stocks. Elles sont sujettes à révision entre autres en cas de hausse des salaires et charges sociales ou de matières premières. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’entraînent aucune obligation formelle. Les dispositions de l’article 2 sont valables sous réserve d’autres dispositions légales de nature contraignante.
  4. Lors de toute commande, le paiement peut être valablement effectué par virement bancaire ou par règlement au grand comptant à la livraison. Ou une échéance de paiement peut être accordée par la direction en fonction des relations commerciales et/ou du secteur d'activités.
  5. Les prix ou conditions accordés par notre représentant lors de la transmission d’une commande ne nous engagent qu’après confirmation par écrit de notre société.
  6. Toute commande sera livrée endéans les trois jours ouvrables sauf rupture de stock après enregistrement et validation de celle-ci. Toute livraison peut être effectuée plus rapidement sur simple demande.
  7. Nos ventes sont conclues à compte ferme. Les marchandises livrées ne peuvent être retournées qu’avec l’accord préalable de notre firme. Le client sera chargé des frais de retour sauf si la reprise est due à une erreur de nos services.
  8. Les marchandises, même expédiées « franco » voyagent aux risques et périls du destinataire. Sauf convention contraire explicite, les frais de transport sont à charge du destinataire. La livraison « franco domicile » s’entend franco sur camion devant le magasin du destinataire et ceci pour une livraison en une fois à destination unique.
  9. Seules les réclamations écrites qui nous parviennent endéans la huitaine après réception des marchandises, peuvent être prises en considération.
  10. Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de la commande pour faire valoir son droit de rétractation.
    Attention: Ce délai de réflexion expire 14 jours après la date de réception des produits. Vous ne pouvez pas utiliser les produits reçus avant de décider de vous rétracter. Le droit de rétractation vous permet d'examiner les produits de la même manière que vous le feriez dans un magasin. Il ne vous autorise pas à les utiliser librement pendant 14 jours.
    Le droit de rétractation n'est pas applicable entre professionnels lors de leurs achats à distance, aucun retour pour remboursement ne sera possible pour les professionnels du même corps de métier.
    Avant de retourner un produit, veuillez contacter au préalable notre service client par email ou par téléphone afin d'obtenir un numéro de retour ou l'autorisation, tout produit retourné sans indication du motif ni numéro de retour serasystématiquement retourné à l'expéditeur, à ses frais
    Le client doit prendre les mesures nécessaires pour nous le faire parvenir dans de bonnes conditions (aucune trace d'utilisation), Arpaca S.A. n'étant pas responsable des colis lors de leur retour (perte ou dégradation par le transporteur), nous vous conseillons donc de l'expédier avec suivi et assurance (à vos frais) - Lorsque le retour de votre produit est déclaré conforme par le service SAV, nous procéderons au remboursement de votre achat moins les frais de traitement éventuels; le délai de traitement est de 14 jours ouvrés.
  11. Nos livraisons sont payables à Mons, au comptant ou à l’échéance mentionnée sur nos factures. Nos traites ou quittances n’emportent ni novation ni dérogation à cette clause.
  12. En cas de non-paiement des factures à l’échéance, nos livraisons peuvent être interrompues sans avertissement préalable. Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au règlement complet du montant de nos factures, ci-inclus la somme principale, les majorations stipulées, les,intérêts et les frais.
  13. Faute de paiement à l’échéance, le montant dû est majoré d’office, sans mise en demeure, de 20% à titre de dommages-intérêts forfaitaires avec un minimum de 25 €. Suivant les mêmes conditions, un intérêt de retard égal aux intérêts légaux majorés de 2% est par ailleurs dû.
  14. En cas de litiges, seuls les tribunaux de Mons sont compétents.